Politique de confidentialité
En vigueur : mai 2023
Le but de cette politique de confidentialité
Le but de cette politique de confidentialité est d’informer les utilisateurs de notre site des données personnelles que nous recueillerons ainsi que les informations suivantes, le cas échéant :
- Les données personnelles que nous recueillerons,
- L'utilisation des données recueillies,
- Qui a accès aux données recueillies,
- Les droits des utilisateurs du site,
- La politique de cookies du site.
Cette politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions générales d’utilisation de notre site.
Lois applicables
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), cette politique de confidentialité est conforme aux règlements suivants :
Les données à caractère personnel doivent être :
Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée (licité, loyauté, transparence).
Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités, le traitement ultérieur à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fines statistiques n’est pas considéré, conformément à l’article 89, paragraphe 1, comme incompatible avec les finalités initiales (limitations des finalités),
Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données),
Exactes et, si nécessaire, tenues à jour, toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude),
Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ; les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifiques ou historique ou à des fines statistiques conformément à l’article 89, paragraphe 1, pour autant que soient mise en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées requises par le règlement afin de garantir les droits et libertés de la personne concernées (limitation de la conservation);
Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
Pour les résidents de l’État de Californie, cette politique de confidentialité vise à se conformer à la confidentialité des consommateurs californiens ( CCPA ), la législation de l’État s’appliquera. Si nous constatons des incohérences, nous modifierons notre politique pour nous conformer à la loi pertinente.
Consentement
Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant notre site, ils consentent à :
- Les conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité,
- La collecte, l'utilisation et la conservation des données énumérées, dans la présente politique.
Données personnelles que nous collectons
Données collectées automatiquement
Lorsque vous visitez et utilisez notre site, nous pouvons automatiquement recueillir et conserver les renseignements suivants :
- Adresse IP,
- Fournisseur d'accès à Internet,
- Lieu,
- Détails matériels et logiciels,
- Type et langue du navigateur,
- Liens un utilisateur clique tout en utilisant le site,
- Contenu que l'utilisateur consulte sur votre site.
La collecte de ces données de profilage et des données techniques à des fins de fourniture du service sont est nécessaire.
Collecte des données techniques à des fins publicitaires, commerciales et statistiques
Les données techniques de votre appareil sont automatiquement collectées et enregistrées par le site, à des fins publicitaires, commerciales et statistiques. Ces informations nous aident pour personnaliser et pour améliorer continuellement votre expérience sur notre site LouisePoulinExpand.
Données recueillies de façon non automatique
Nous pouvons également collecter les données suivantes lorsque vous effectuez certaines fonctions sur notre site :
- Données d'état-civil , d'identité, d'identification...
- Données de connexion (adresse IP ),
- Email,
- Numéro de téléphone,
- Domicile,
- Données de localisation (données GPS, GSM... ),
- Données de remplissage automatique.
Ces données peuvent être recueillies au moyen des méthodes suivantes :
Lors d’un formulaire de contact, inscription newsletter, un commentaire déposé sur un article de blog.
Veuillez noter que nous ne collectons que les données qui nous aident à atteindre les objectifs énoncés dans cette politique de confidentialité. Nous ne recueillerons pas des données supplémentaires sans vous en informer au préalable.
Collecte des données d'identité
Consultation libre
La consultation du site ne nécessite pas d’inscription ni d’identification préalable. Elle peut s’effectuer sans que vous ne communiquiez de données nominatives vous concernant (nom, prénom, adresse, etc.).
Collecte des données d'identification
Utilisation de l'identifiant de l'utilisateur pour proposition de mise en relation et offres commerciales
Nous utilisons vos identifiants électroniques pour rechercher des relations présentes par connexion, par adresse mail ou par services. Nous pouvons utiliser vos informations de contact pour permettre à d’autres personnes de trouver votre compte, notamment via des services tiers et des applications clientes. Vous pouvez télécharger votre carnet d’adresses afin que nous soyons en mesure de vous aider à trouver des connaissances sur notre réseau ou pour permettre à d’autres utilisateurs de notre réseau de vous trouver. Nous pouvons vous proposer des suggestions, à vous et à d’autres utilisateurs du réseau, à partir des contacts importés de votre carnet d’adresses. Nous sommes susceptibles de travailler en partenariat avec des sociétés qui proposent des offres incitatives. Pour prendre en charge ce type de promotion et d’offre incitative, nous sommes susceptibles de partager votre identifiant électronique.
Comment nous utilisons les données personnelles
Les données personnelles recueillies sur notre site seront utilisées uniquement que fins précisées dans la présente politique ou indiquées sur les pages pertinentes de notre site. Nous n’utiliserons pas vos données au-delà de ce que nous divulguerons.
Les données que nous recueillons lorsque l’utilisateur exécute certaines fonctions peuvent être utilisées aux fins suivantes :
- Communication,
- Adapter nos contenus,
- Améliorer l'expérience utilisateur en ligne.
Avec qui nous partageons les données personnelles
Employé(e)s
Nous pouvons divulguer à tout membre de notre organisation les données utilisateur dont il a raisonnablement besoin pour réaliser les objectifs énoncés dans la présente politique.
Tierces parties
Pas de communication à des tiers.Vos données ne font l’objet d’aucune communication à des tiers. Vous êtes toutefois informés qu’elles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.
Tiers en cas de fusion/absorption
Collecte de l'opt-in (consentement) préalable à la transmission des données suite à fusion/acquisition
Dans le cas où nous prendrions part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession d’actifs, nous nous engageons à obtenir votre consentement préalable à la transmission de vos données personnelles et à maintenir le niveau de confidentialité à vos données personnelles auquel vous avez consenti.
Autres divulgations
Nous nous engageons à ne pas vendre ou à partager vos données avec des tiers, sauf dans les cas suivants :
- Si la loi l'exige,
- Si elle est requise pour toute procédure judiciaire,
- Pour prouver ou protéger nos droits légaux,
- À des acheteurs ou des acheteurs potentiels de cette société dans le cas où nous chercherions à lui vendre la société.
Si vous suivez des hyperliens de notre site vers un autre site, veuillez noter que nous ne sommes pas responsables et n’avons pas de contrôle sur leurs politiques et pratiques de confidentialités.
Agrégation des données
Agrégation avec des données non personnelles
Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives à tous nos Utilisateurs ou à des groupes ou des catégories spécifiques d’Utilisateurs que nous combinons de manière à ce qu’un Utilisateur individuel ne puisse plus être identité ou mentionné) et des informations non personnelles à des fins d’analyse du secteur du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d’autres fins commerciales.
Agrégation avec des données personnelles disponibles sur les comptes sociaux de l'utilisateur
Si vous connectez votre compte à un compte d’un autre service afin de faire des envois croisés, l’édit service pourra nous communiquer vos informations de profil, de connexion, ainsi que toute autre information dont vous avez autorisé la divulgation. Nous pouvons agréger les informations relatives à tous nos autres utilisateurs, groupes, comptes, aux données personnelles disponibles sur l’utilisateur.
Géolocalisation
Géolocalisation à des fins de fourniture de services
Nous collectons et traitons vos données de géolocalisation afin de vous fournir nos services. Nous pouvons être amenés à faire usage des données personnelles dans le but de déterminer votre position géographique en temps réel. Conformément à votre droit d’opposition prévu par la loi n°78 – 17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous avez la possibilité, à tout moment, de désactiver les fonctions relatives à la géolocalisation.
Géolocalisation à des fins de croisement
Nous collectons et traitons vos données de géolocalisation, afin de permettre à nos services d’identifier les points de croisement dans le temps et dans l’espace avec d’autres utilisateurs du service afin de vous présenter le profil des utilisateurs croisés. Conformément à votre droit d’opposition prévu par la loi n°78 – 17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous avez la possibilité, à tout moment, de désactiver les fonctions relatives à la géolocalisation.
Géolocalisation avec mise à disposition des partenaires pour référencement et agrégation (avec option-in)
Nous pouvons collecter et traiter vos données de géolocalisation avec nos partenaires. Nous nous engageons à anonymiser les données utilisées. Conformément à votre droit d’opposition prévu par la loi n°78 – 17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous avez la possibilité, à tout moment, de désactiver les fonctions relatives à la géolocalisation.
Combien de temps nous stockons les données personnelles
Nous ne conservons pas les données des utilisateurs au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles elles sont recueillies.
Comment nous protégeons vos données personnelles
Afin d’assurer la protection de votre sécurité, nous utilisons le protocole de sécurité de la couche transport pour transmettre des renseignements personnels dans notre système.
Toutes les données stockées dans notre système sont bien sécurisées et ne sont accessibles qu’à nos employés. Nos employés sont liés par des accords de confidentialité stricts et une violation de cet accord entraînerait le licenciement de l’employé.
Alors que nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que nos données d’utilisateur sont sécurisées et que les utilisateurs sont protégés, il reste toujours du risque de préjudice. L’internet en sa totalité peut être, parfois, peu sûr et donc nous sommes incapables de garantir la sécurité des données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement pratique.
Mineurs
Le RGPD précise que les personnes de moins de 15 ans sont considérées comme des mineurs aux fins de la collecte de données. Les mineurs doivent avoir le consentement d’un représentant légal pour que leurs données soient recueillies, traitées et utilisées.
Vos droits en tant qu'utilisateur
En vertu du RGPD, les utilisateurs ont les droits suivants en tant que personnes concernées :
- Droit d'accès,
- Droit de rectification,
- Droit à l'effacement,
- Droit de restreindre le traitement,
- Droit à la portabilité des données,
- Droit d'objection,
Vous trouverez de plus amples informations sur ces droits au chapitre 3 (art 12-23) du RGPD.
Comment modifier, supprimer ou contester les données recueillies
Si vous souhaitez que vos renseignements soient supprimés ou modifiés d’une façon ou d’une autre, veuillez communiquer avec notre agent de protection de la vie privée ici, en lettre recommandée avec accusé de réception :
- LouisePoulinExpand - Louise Poulin
- 1 Place des paveurs, 3110 BALMA
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Délais de conservation des données personnelles et d'anonymisation
Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle
Conformément à l’article 6 – 5 de la loi n°78 – 17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.
Conservation des données anonymisées au-delà de la relation contractuelle / après la suppression du compte
Nous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans les présentes Politiques de confidentialité. Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.
Suppression des données après suppression du compte
Des moyens de purge de données sont mis en place afin d’en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi n° 78 – 17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d’un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec l’Éditeur.
Suppression des données après 3 ans d'inactivité
Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le Site pendant une période de trois ans, vous recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefs délais, sans quoi vos données seront supprimées de nos bases de données.
Suppression du compte
Suppression du compte à la demande
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Suppression du compte en cas de violation de la Politique de confidentialité
En cas de violation d’une ou de plusieurs dispositions de la Politique de Confidentialité ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, l’éditeur se réserve le droit de mettre fin ou de restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès aux services, à votre compte et à tous les sites.
Incitations en cas de faille de sécurité décelée par l'Éditeur
Information de l'utilisateur en cas de faille de sécurité
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- Vous notifiez l'incident dans les plus brefs délais,
- Examiner les causes de l'incident et vous en informer,
- Prendre les mesures nécessaires dans la limité du raisonnable afin d'amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.
Limitation de la responsabilité
En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.
Transfert des données personnelles à l'étranger
Pas de transfert en dehors de l'Union européenne
L’éditeur s’engage à ne pas transférer les données personnelles de ses utilisateurs en dehors de l’Union européenne.
Modification de la politique de confidentialité
En cas de modification de la présente Politique de Confidentialité, engagement de ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l'information préalable des personnes concernées
Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle de la présente Politique de Confidentialité, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données de manière substantielle sans vous informer et obtenir votre consentement.
Droit applicable et modalités de recours
Clause d'arbitrage
Vous acceptez expressément que tout litige susceptible de naître du fait de la présente Politique de Confidentialité, notamment de son interprétation, ou de son exécution, relève d’une procédure d’arbitrage soumise au règlement de la plateforme d’arbitrage choisie d’un commun accord, auquel vous adhérez sans réserve.
Portabilité des données
Portabilité des données
L’éditeur s’engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l’ensemble des données vous concernant sur simple demande. L’utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde la possibilité de les réutiliser. Ces données devront être fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable.
Contact
Si vous avez des questions à nous poser, n’hésitez pas à communiquer avec nous en utilisant ce qui suit :
- email contact : louisepouline111@gmail.com
